Compte-rendu du conseil municipal du 29 octobre 2020
Le Conseil a commencé en tenant une minute de silence en hommage aux victimes du terrorisme et des intempéries.
Le maire nous a fait savoir que le maire de Breil cherche un cuisinier bénévole 2 jours par semaine, s’adresser à la mairie d’Aspremont.
Délibérations
Dix des onze délibérations ont été voté à l’unanimité :
Le conseil municipal a validé une aide directe de la commune aux sinistrés de 20 000€ par la matérialisation d’ une retenue sur notre Dotation de Solidarité Métropolitaine 2021.
Le conseil municipal a approuvé le règlement de fonctionnement du marché Aspremontois et création d’une regie
Le conseil municipal a approuvé les tarifs de restaurations scolaires et périscolaires,
Pour le périscolaire, le forfait mensuel du matin est de 11€ plafond en fonction du quotient familial et de 15€ pour le forfait mensuel d’accueil du soir.
Un tarif unique de 4€ par repas est facturé pour la restauration scolaire, 2€ le repas pour les enfants présentant une allergie alimentaire.
Aussi, il sera proposé de maintenir la tarification du périscolaire matin et soir ainsi que le tarif unique de 4€ par repas.
Par contre, concernant le repas des enfants présentant une allergie alimentaire, dans la mesure où les parents doivent fournir le repas, comme indiqué dans le Projet d’ Accueil Individualisé établi avec le responsable de l’école et le médecin scolaire, il sera proposé de passer la participation famille pour ces enfants de 2€ le repas à 1€ le repas
Le conseil municipal a voté la mise en place d’astreintes des agents communaux pour répondre aux besoins lors de la crise sanitaire et d’événements climatiques,
Afin de répondre aux besoins du service public notamment lors de la crise sanitaire et d’ évènements climatiques, il peut être nécessaire de mettre en place des périodes d’ astreinte durant laquelle l’ agent n’ est pas à la disposition pe1manente et immédiate de l’ employeur, mais doit se trouver à son domicile ou à proximité, afin d’ être en mesure d’ effectuer une intervention rapide.
Le conseil municipal a voté la demande de subventions pour du matériel et des équipements pour faire face au Covid,
Sont concernés, les projets d’ équipement favorisant le maintien et/ou le développement de services à la population, directement liés à la crise sanitaire tels que :
l’acquisition de matériel numérique visant à assurer de manière optimale l’ information de la population et à maintenir la continuité éducative et l’enseignementà distance,
l’acquisition de matériels et d’ équipements supplémentaires rendus nécessaires pour assister les personnes vulnérables et dépendantes et assurer une continuité des services publics d’urgences (livraisons à domiciles, gestion des déchets),
l’ acquisitionde matériel pour pe1mettre aux services de respecter les recommandations sanitaires (cloisons plexiglass, casques pour les employés). Sont aussi concernés les travaux d’ aménagement permettant la prise en charge de l’ épidémie et d’ apporter une réponse aux recommandations sanitaires ainsi qu’à l’évolution du cadre législatif et réglementaire.
Les travaux d’ adaptation dans les bâtiments publics permettant de renforcer les mesures d’hygiène, de sécurité et d’ accueil du public.
Aussi, pour accompagner les communes le département des Alpes-Maritimes apporte une aide financière aux communes qui ont décidé de participer à la protection de leurs administrés en prévoyant de les équiper en masques de protection.
Cette aide financière est de 2 € par habitant (source Insee 2016) représentant pour la commune d’ Aspremont une aide d’un montant de 4346 euros.
Le conseil municipal a voté la demande de subvention pour des actions culturelles, pour la sécurisation et l’aménagement des remparts et des jardins du château.
Le conseil municipal a autorisé monsieur le Maire à solliciter auprès du département des Alpes-Maritimes, une subvention de fonctionnement d’un montant de 20 000 euros pour tm budget prévisionnel de 40 000 euros relatif aux dépenses engagées dans ce domaine.
Le conseil municipal a voté l’instauration du droit à la formation des élus,
Axe 1 : Connaître et maîtriser les compétences de la collectivité :
Axe 2 : Stratégie de communication du territoire :
Axe 3 : Statut Juridique de l’Elu
Création de commissions municipales
Destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.
Leur rôle se limite à l’ examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d’ étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions.
Il a été vote : la création de 7 commissions
- Finances
- Urbanisme
- Travaux
- Sécurité
- Développement durable et environnement
- Enfance, Jeunesse et Sport
- Culture, évènementielle
Ces commissions seront constituées de 8 membres, dont 3 élus de la minorité (deux de la liste Aimons Aspremont.)
Le vote du règlement intérieur du Conseil Municipal
Cette délibération a donné lieu à des débats nourris. Nous avons proposé de nombreux amendements à la version proposés et nous avons pu argumenter chaque amendement. C’est une grande première à Aspremont ! La plupart n’ont pas été retenus en l’état. Les désaccords les plus marquants concernent les délais de convocation et remises des questions orales. Nous considérons que nous ne disposons pas assez de temps pour étudier les dossiers. Il n’est pas prévu également dans le règlement intérieur la mise à disposition un locale pour nous permettre de travailler.
Nous avons fait part au Maire de la qualité des éléments transmis pour la préparation du Conseil.
Questions orales
Sur la mise en place d’un Plan Communal de Sauvegarde qui est un document permettant à la commune de s’organiser en cas de crise majeure (intempéries, incendies..). Il y a un travail est en cours avec les services de l’état, l’échéance étant la fin d’année.
Sur l’augmentation des impôts. Le Maire confirme que la taxe foncière a bien augmenté de 180e pour un ménage moyen. C’est bien la fiscalité de l’intercommunalité du Sivom qui est en cause. Cela est dû aux nouvelles dépenses en 2019 du centre aéré et surtout de la crèche. Sur ce dernier point, il confirme que le cout de revient pour la commune de la place de crèche est très élevé en 2019, mais que ce cout devrait baisser du fait de la hausse du nombre de places (de 10 à 12 pour une cible à 15), et de l’augmentation des recettes (subventions..). Donc cette année représente un pic fiscal ,et pour l’année prochaine il y aura une réflexion sur les taux d’imposition SIVOM. A suivre.
Pour l’Hostellerie d’Aspremont, pas d’actions prévues par la Mairie pour envisager des actions pour la reprise d’activité après l’arrêt de Petra. Mais par contre engagement qu’il n’y aura pas de changement de destination du local (inscrit au PLU). Le but étant que le local ne soit pas prévu pour autre chose que pour un hôtel ou un restaurant. Par exemple le local du Saint-Jean a été transformé en logements.
